Conditions générales de vente

  1. Identification de la Société

Élégante Dress 

Forme juridique : Micro-entreprise 

Siège social : 2 Métairie du Fresne, 17380 Puy-du-Lac, France 

Immatriculée au RCS : 814 773 313 00014 

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)) 

Représentant légal : Nadege DOUET 

Contact : contact@elegante-dress.com / 06 14 42 09 81 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements pour femmes par la société Élégante Dress sur le site internet https://elegante-dress.com.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements pour femmes, de provenance française et italienne, disponibles en différentes tailles et matières. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. La disponibilité des produits est précisée sur le site, certains articles pouvant être en cours de réapprovisionnement.

  1. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)). Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou PayPal, au moment de la validation de la commande et avant l’expédition. Le remboursement est traité sous 7 à 14 jours ouvrés.

  1. Commande

Le client peut passer commande avec ou sans création de compte. Une fois le panier validé, la commande est confirmée par e-mail. Les commandes ne peuvent pas être modifiées ou annulées une fois validées par le client.

  1. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via les services de point relais Mondial Relay ou à domicile par Chronopost ou Colissimo. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, et la livraison est gratuite à partir d’un certain montant. En cas de retard ou de perte de colis, le client est invité à contacter le service client à contact@elegante-dress.com.

  1. Droit de Rétractation et Retours

Conformément au droit de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. La demande peut être faite par e-mail à contact@elegante-dress.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, non portés et avec les étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement ou l’échange sera effectué sous réserve de la disponibilité des articles et après réception et vérification du retour.

  1. Responsabilité et Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. La responsabilité de Élégante Dress ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part du client. La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de Élégante Dress. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société.

  1. Données Personnelles

Élégante Dress s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de la commande, de la création de compte ou de l’inscription à la newsletter. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à contact@elegante-dress.com ou via le formulaire de contact sur le site.

  1. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de parvenir à une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Saintes sera compétent pour régler le différend.

  1. Service Client

Pour toute question ou demande d’information, le service client de Élégante Dress est disponible par e-mail à contact@elegante-dress.com ou par téléphone au 06 14 42 09 81, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30.

  1. Modification des Conditions Générales de Vente

Élégante Dress se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront disponibles sur le site et s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.